Conditions générales d’utilisation

(valables à partir du 12/06/2018)

Les présentes Conditions générales (« conditions d’utilisation ») définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs inscrits (« l’utilisateur ou les utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation du site Web www.orderfox.com et de l’ensemble de ces sous-pages, contenus, fonctions et services (« site Web »).

La société Orderfox AG (« Orderfox ») est propriétaire et gestionnaire du site Web ainsi que partenaire contractuel de l’utilisateur.

De plus amples informations sur Orderfox figurent dans les Mentions légales.

Les conditions d’utilisation comprennent un accord de l’utilisateur autorisant la génération de métadonnées pour les besoins de l’industrie (point 12 des présentes conditions d’utilisation).

1. Conditions générales supplémentaires

1.1. En plus de ces conditions d’utilisation, Orderfox peut convenir d’autres Conditions générales avec les utilisateurs. Dans ce cas, les dispositions des conditions spécialement convenues priment.

1.2.En particulier, le consentement à des accords / licences supplémentaires pour l’utilisation de certaines fonctions ou logiciels peut être requis, à condition que ces accords / licences soient légaux et que le consentement soit acceptable pour l’utilisateur.

1.3.Orderfox exclut expressément toute condition générale divergente et/ou contraire concernant le site Web, y compris lorsque les prestations sont effectuées, dans certains cas, sans opposition des Conditions générales de vente de l’utilisateur.

1.4. Les descriptions des prestations d’Orderfox sur des sites Web, des prospectus ou autres supports publicitaires ne revêtent pas de caractère d’assurance ou de garantie de qualité ou de toute autre garantie.

2. Utilisation réservée aux personnes majeures

2.1. Le site ne peut être utilisé que par des personnes physiques. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, ce qu’ils confirment en s’inscrivant.

2.2. Orderfox se réserve le droit de demander aux utilisateurs de confirmer ces termes.

3. Orderfox pour les clients professionnels

3.1. Le professionnel (ou « entrepreneur ») est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d’une transaction.

3.2. Le site Web offre une place de marché pour les fabricants et les acheteurs dans le secteur de l’usinage. Il s’agit d’une plate-forme partenaire mettant en relation les fabricants et les acheteurs dans le secteur de l’usinage. Elle permet à ces « utilisateurs » de diffuser des annonces interactives (commandes) sur le site Web et d’y accéder grâce à des filtres de recherche intelligents. De plus, les utilisateurs sont autorisés et invités à présenter leur propre profil d’entreprise sur le site Web, dans le respect des conditions définies par Orderfox concernant la forme et le contenu.

3.3. Les utilisateurs peuvent consulter tous les profils d’entreprise. Les usineurs peuvent consulter en outre toutes les annonces (commandes).

3.4. Dans la mesure où l’offre d’Orderfox, suffisamment identifiable par l’utilisateur, est uniquement destinée aux clients professionnels, l’utilisation des services d’Orderfox est interdite aux utilisateurs particuliers. Orderfox se réserve le droit de vérifier que l’utilisateur n’est pas un consommateur (par ex. en contrôlant l’adresse, l’immatriculation de l’entreprise ou le numéro de TVA).

4. Orderfox pour les clients particuliers

4.1. Au sens des présentes conditions générales de vente et de l’avis de rétractation, le client particulier (ou « consommateur ») est une personne physique, qui réalise une transaction à des fins ni commerciales ni professionnelles.

4.2. Les clients particuliers disposent des fonctions du site Web de la façon suivante :

  • Les clients particuliers peuvent proposer des commandes ;
  • Les clients particuliers peuvent consulter les profils d’entreprises et contacter les entreprises à partir de la plate-forme ;
  • Les clients particuliers peuvent consulter le calendrier des salons et événements (mais ne peuvent pas ajouter d’événements dans le calendrier) ;
  • Les clients particuliers peuvent consulter la Bourse aux machines et contacter un fournisseur à partir de la plate-forme.

5. Modification de l’étendue des services d’Orderfox

5.1. Le développement ultérieur du site Web fait partie intégrante des services offerts par Orderfox. Le développement ultérieur comprend entre autres l’adaptation aux progrès techniques et juridiques et la prise en compte des exigences des utilisateurs à l’égard de l’utilisation du site Web.

5.2. Dans le cadre du développement ultérieur, Orderfox a le droit de modifier le site Web et ses fonctions, sans que ce soit un défaut, à condition que cela soit acceptable pour l’utilisateur et que l’objet du contrat ne soit pas compromis. Dans le cas des utilisateurs consommateurs, ceci s’applique lorsque

  • la modification se fait au profit de l’utilisateur ;
  • lorsque la modification sert à concilier les services avec la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ;
  • lorsque la modification permet à Orderfox de se conformer aux décisions judiciaires ou administratives obligatoires ;
  • dans la mesure où la modification est nécessaire pour combler les lacunes de sécurité existantes ;
  • si la modification est de nature purement technique ou procédurale sans impact significatif sur l’utilisateur.
  • les modifications n’ayant qu’une influence insignifiante sur les fonctions existantes ne sont pas considérées comme des modifications des services. Ceci s’applique en particulier aux modifications de nature purement visuelle et à la simple modification de la disposition des fonctions.

5.3. Orderfox souligne que la disponibilité permanente des fonctions gratuites n’est pas garantie, bien que des restrictions ne puissent être appliquées que si elles sont acceptables pour les utilisateurs.

6. Conclusion, durée et résiliation de l’accord

6.1.L’accord conclu entre Orderfox et l’utilisateur donne droit (« accord ») à publier un (1) profil en tant que particulier ou un (1) profil d’entreprise et des annonces interactives en quantités définissables librement ainsi qu’à consulter les profils et les annonces d’autres utilisateurs sur le site Web. La conclusion de l’accord est effective dès qu’Orderfox active les identifiants choisis par l’utilisateur.

6.2.L’accord est conclu pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut mettre fin à l’accord par écrit ou par e-mail, avec un préavis d’un mois à la fin de chaque mois. La date d’envoi de la déclaration par e-mail ou par courrier fait foi pour la validité de la déclaration.

6.3.Orderfox met la plate-forme à la disposition des utilisateurs gratuitement.

Si l’utilisation de la plate-forme devient payante, Orderfox en informera les utilisateurs à l’avance et leur proposera, conformément aux présentes Conditions générales de vente, de conclure un accès payant comprenant toutes les fonctions. Dans ce cas, Orderfox se réserve le droit de limiter l’accès gratuit à certaines fonctions.

6.4.Orderfox est habilitée à résilier sans préavis et avec effet immédiat l’accord conclu avec l’utilisateur et à bloquer l’accès au site Web, si Orderfox considère que l’utilisateur ne respecte pas l’accord dans un périmètre raisonnable. Cela vaut en particulier si l’utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation et/ou d’autres lois en vigueur de manière délibérée ou par négligence. Dans certains cas particuliers, la résiliation de l’accord peut également avoir lieu sans raison.

6.5.Cette disposition n’affecte pas le droit des deux parties de résilier l’accord pour une raison de force majeure.

7. Inscription

7.1.En s’inscrivant sur Orderfox, l’utilisateur conclut un accord régissant l’utilisation du site Web. Il a accès au site Web au moyen des identifiants choisis et attribués (nom d’utilisateur et mot de passe). En s’inscrivant en vue d’utiliser le site Web, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web exclusivement dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

7.2.L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes au moment de son inscription. Notamment la société, l’adresse, le code postal, la ville, le pays, le nom de l’interlocuteur, le sexe (pour la civilité Monsieur/Madame), le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les données de carte bancaire (« données utilisateur »). Orderfox est habilitée à demander à l’utilisateur de présenter sans délai des documents prouvant l’authenticité des données utilisateur.

7.3.Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur est tenu, pendant la validité de l’accord, d’actualiser régulièrement l’ensemble des données utilisateur ainsi que tous les documents envoyés sur le site Web à des fins de publication. Cela s’applique notamment pour les informations citées au point 7.2. L’utilisateur peut réaliser les modifications nécessaires en utilisant les fonctions mises à disposition par Orderfox sur le site Web.

7.4.L’utilisateur est seul responsable du contenu de son inscription et des informations qu’il a fournies. L’utilisateur certifie la véracité des données indiquées. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation de l’accord et le blocage du compte avec effet immédiat, à condition que cela soit acceptable pour l’utilisateur et approprié quant au fond, en tenant compte de l’importance de la fausse déclaration et de l’intention de l’utilisateur.

8. Données d’accès

8.1.Les données d’accès ne doivent pas être communiquées à des tiers. La transmission à des collaborateurs de l’utilisateur pour les besoins du service est autorisée sous réserve que les collaborateurs respectent les présentes conditions d’utilisation.

8.2. L'utilisateur est invité à choisir un mot de passe le plus sécurisé possible conformément à l’état de la technique et à prendre, dans son propre intérêt, toutes les mesures requises pour protéger le mot de passe contre toute divulgation et utilisation non autorisée.

8.3.L’utilisateur est tenu d’informer Orderfox sans délai, s’il pense, croit ou sait que ses données d’accès sont utilisées par des tiers non autorisés à utiliser le site Web. Si Orderfox a de bonnes raisons de penser que les données d’accès de l’utilisateur sont utilisées sans autorisation, Orderfox se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, notamment de bloquer temporairement ou durablement l’accès du compte concerné. Si l’utilisateur est responsable d’une utilisation illégale de ses données d’accès par un tiers, il est tenu de réparer les dommages occasionnés et de fournir un remboursement approprié. Les coûts inhérents à l’utilisation sont à la charge de l’utilisateur.

9. Annonces de l’utilisateur

9.1.Orderfox donne au client professionnel la possibilité de se présenter ainsi que son entreprise dans le cadre du profil mis à disposition par Orderfox. L’utilisateur a le droit de définir des demandes et des offres de fabrication (« annonces »). À cet effet, l’utilisateur peut utiliser des données, des textes, des images, des vidéos et d’autres supports (« contenus »).

9.2.Orderfox décline toute responsabilité pour toute(s) autre(s) communication(s) et/ou contrats, arrangements, conventions ou engagements (« accords ») conclus entre les utilisateurs. Les créances qui résultent des accords conclus entre les utilisateurs, pour quelque motif juridique que ce soit, concernent exclusivement les signataires des accords, mais en aucun cas Orderfox et/ou l’un des partenaires d’Orderfox en rapport avec le site Web (« partenaire site Web »). L’utilisateur est à tout moment en droit de publier, désactiver ou supprimer des annonces en utilisant les fonctions adéquates du site Web.

9.3.Orderfox est en droit d’utiliser les contenus des annonces dans le but d’analyser le comportement du marché et des utilisateurs, conformément aux dispositions légales. À cet égard, se reporter à la Politique de confidentialité.

9.4.L’utilisateur doit s’assurer qu’il détient les droits requis pour tous les contenus qu’il publie sur ou rend accessible via le site Web.

9.5.Orderfox est en droit de bloquer les contenus définis par un utilisateur si elle a des raisons de penser que lesdits contenus enfreignent la loi ou les présentes conditions d’utilisation ou encore les droits de tiers. Il y a suspicion fondée lorsque l’utilisateur fait l’objet d’enquêtes administratives, civiles ou pénales en raison des contenus qu’il a définis. Orderfox peut maintenir le blocage des contenus d’un tel utilisateur jusqu’à ce que la suspicion soit levée. Avant d’activer les données d’accès de ces utilisateurs, Orderfox se réserve le droit de contrôler les contenus publiés par ces utilisateurs dans les chaînes accessibles au public et de les refuser le cas échéant.

10. Utilisation illégale, blocage

10.1.L’utilisateur n’est autorisé à utiliser le site Web que dans des conditions et à des fins ne contrevenant pas aux présentes conditions d’utilisation, à la réglementation en vigueur ou aux droits des tiers. À cet égard, l’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le site Web pour publier des contenus ou informations diffamatoires, offensants ou contraires à la loi ;
  • ne pas insulter, importuner ou diffamer les autres utilisateurs ;
  • ne pas enfreindre, de par l’utilisation du site Web, les droits d’auteur, marques déposées ou droits de propriété des autres utilisateurs ou de tiers ;
  • ne pas envoyer de publipostages non sollicités ;
  • envoyer des e-mails à d’autres utilisateurs exclusivement dans le but de réaliser des demandes de fabrication ou de publier des offres de fabrication ;
  • ne pas charger sur le site Web des données contenant un virus ou un programme malveillant ;
  • tne pas charger sur le site Web des données contenant un logiciel et/ou tout autre document protégé par les droits d’auteur, dans la mesure où l’utilisateur ne possède ni les droits correspondants ni le consentement du titulaire de ces droits;
  • ne pas utiliser le site Web pour le commerce de biens et/ou de services, qui ne sont pas conformes aux procédures d’importation/exportation, y compris aux règles de sécurité.

10.2.Orderfox est en droit d’adopter les mesures qui s’imposent, si l’utilisateur enfreint délibérément ou négligemment les présentes conditions d’utilisation ou toute autre loi en vigueur. En cas d’infractions mineures, Orderfox peut envoyer un avertissement à l’utilisateur, lui indiquant qu’il a enfreint les conditions d’utilisation, les règles en vigueur, le principe de bonne foi ou les bonnes manières. Les infractions graves peuvent entraîner le blocage temporaire ou complet de l’accès au site Web par l’utilisateur ou la résiliation de l’accord sans préavis.

11. Accord relatif à l’utilisation des données, contenus et métadonnées

11.1.En plus des services de la plate-forme, Orderfox soutient les utilisateurs et l’industrie de l’usinage à l’aide de « métadonnées » pertinentes, qui doivent aider notamment au pilotage des ventes et aux décisions d’investissement.

11.2.Métadonnées : les métadonnées comprennent notamment des informations sur le type d’entreprise (par ex. fabricant/constructeur/acheteur), la ville et la région de l’entreprise, l’effectif de l’entreprise, les types de produits et services proposés, ou le type de technologies (par ex. perçage, tournage, fraisage, usinage par ultrasons, etc.), le type d’industries (par ex. technique de propulsion et de transmission, industrie minière, chimie, etc.) et le type de matériaux (par ex. acrylique, acier inoxydable, vitrocéramique, etc.), des informations sur les statistiques de commandes (classées par industrie, technologie et matériau ainsi que taille de pièce). Aussi, l’utilisation d’Orderfox permet de générer des métadonnées, desquelles résultent par ex. les intérêts des utilisateurs pour les métadonnées susmentionnées.

11.3.Garanties : Orderfox génère des métadonnées sur la base des données qui sont typiquement d’ordre public et ne constituent pas des secrets commerciaux ou industriels. Les métadonnées de base comprennent les informations de l’utilisateur relatives à l’entreprise et les informations issues des commandes. Les données personnelles du contrat, telles que les contenus du contrat en cas de commandes (par ex. partenaire contractuel, volume de commandes) sont traitées de manière confidentielle par Orderfox et ne sont pas transmises à des tiers. Orderfox respecte également les dispositions relatives à la protection des données lors de la création et de l’utilisation des métadonnées et renvoie sur ce point à la Politique de confidentialité d’Orderfox. Les données personnelles et les coordonnées de l’utilisateur (« données personnelles ») ne font pas partie intégrante des métadonnées, ou alors il s’agit d’informations publiques relatives à l’entreprise (par ex. lorsque l’utilisateur est le gérant de l’entreprise et qu’il indique le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail accessible au public). Les métadonnées basées sur le comportement d’un utilisateur (par ex. à quelle fréquence les utilisateurs s’intéressent à certaines entreprises ou certains services) sont créées de manière anonyme, c.-à-d. que l’on crée des valeurs agrégées qui ne permettent pas d’identifier les différents utilisateurs.

11.4.Déclaration de consentement : l’utilisateur accepte que les informations qu’il a fournies sur le site Web soient utilisées par Orderfox pour générer et utiliser des métadonnées aux fins susmentionnées, c.-à-d. pour le contrôle des ventes, les décisions d’investissement ou autres études de marché, et qu’elles soient mises à la disposition d’autres utilisateurs et partenaires commerciaux d’Orderfox. De plus, l’accord n’est pas exclusif, il s’agit uniquement d’une autorisation d’utilisation et non pas d’un transfert de propriété, cela signifie que le droit propre à l’utilisateur d’utiliser ses données n’est pas limité. Les droits de rétractation légaux de l’utilisateur restent intangibles. L’utilisateur déclare que ses informations, qui sont à la base des métadonnées dans la plate-forme Orderfox, ne constituent pas des secrets commerciaux ou industriels et qu’il est autorisé à fournir ces informations à Orderfox et à permettre leur utilisation pour la génération de métadonnées.

11.5.Les métadonnées sont anonymisées, c.-à-d. que le traitement aux fins susmentionnées a lieu sans identifier les informations personnelles.

11.6.De plus, les utilisateurs autorisent Orderfox à utiliser leurs données et les contenus téléchargés (images, textes, modèles 3D, etc.), dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exploitation et au développement de l’offre en ligne d’Orderfox. La reproduction, la diffusion et la publication ainsi que le traitement des contenus téléchargés sont notamment autorisés à cet effet.

12. Disponibilité du site Web

12.1.Orderfox s’efforce d’éviter toute restriction, tout ralentissement, toute coupure, interruption et autre perturbation lors de l’utilisation du site Web (« perturbations »), dans la mesure où cela est techniquement possible et qu’Orderfox en possède la maîtrise technique. En raison de l’état actuel de la technologie de communication, Orderfox ne peut pas éviter ni exclure totalement les perturbations. Ceci est également valable pour les contenus et les canaux de transmission situés hors du périmètre d'action d’Orderfox, notamment en cas de force majeure. En cas de perturbations dont Orderfox est responsable, la responsabilité d’Orderfox est indiquée au point 14 des présentes conditions d’utilisation.

12.2.La maintenance et le développement du site Web peuvent causer des perturbations temporaires. Orderfox veillera à limiter l’étendue et la durée des perturbations dans la limite du raisonnable pour l’utilisateur.

12.3.Orderfox met en œuvre des mesures techniques de protection destinées à protéger ses systèmes contre tout programme malveillant et contenu tiers non autorisé (virus, chevaux de Troie, messages pourriels et autres logiciels malveillants). Ces mesures incluent le recours à des systèmes de filtrage, très utiles pour la protection des systèmes de communication et de traitement des données.

13. Garantie et exonération de responsabilité

13.1.Les clients professionnels doivent contrôler les prestations d’Orderfox sans délai et si possible dans le cadre de la marche normale des affaires, et en cas de défaut, en informer Orderfox immédiatement. Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate par écrit, donnant une description concevable des symptômes de défauts, démontrée si possible avec des documents écrits, des captures d’écran ou tout autre document témoignant des défauts (un e-mail suffit). Les obligations légales de vérification et de réclamation incombant à l’utilisateur demeurent inchangées.

13.2.Les demandes d’indemnisation sont soumises aux restrictions du point 14 des présentes conditions générales (« Responsabilité et indemnisation »).

13.3.Les réclamations pour défauts ne sont pas légitimes en cas de différences insignifiantes par rapport aux caractéristiques convenues et supposées ou d’une altération insignifiante de la facilité d’utilisation des services d’Orderfox, conformément à l’objet de l’accord. Orderfox décline expressément toute garantie et toute responsabilité pour :

  • les indications erronées de l’utilisateur en rapport avec les données utilisateur transmises lors de l’inscription ou toutes autres données chargées ou envoyées sur le site Web par l’utilisateur ;
  • la disponibilité du site Web ou les éventuelles pannes relatives au système ou au réseau, l’interruption ou le dysfonctionnement des installations ou des services du site Web, dans la mesure où cela est indépendant de la volonté d’Orderfox ; en particulier pour les défauts faisant suite à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux et passerelles de communication ;
  • les dysfonctionnements et les perturbations minimes du site Web ;
  • l’accès non autorisé ou l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers (par exemple en raison d’un accès non autorisé en piratant la base de données), à condition qu’Orderfox ne soit pas à blâmer pour cela et qu’il n’y ait aucune responsabilité juridiquement ou contractuellement contraignante ;
  • tout type d’assurance qui oppose l’utilisateur à d’autres utilisateurs ;
  • l’exactitude ou l’exhaustivité des données utilisateur ou toute autre donnée, chargée ou envoyée sur le site Web par l’utilisateur ;
  • l’exécution du travail par l’utilisateur.

13.4. Le délai de prescription pour les réclamations de mauvaise exécution des services est de 6 mois, les droits de garantie légaux statutaires des clients particuliers ne sont pas raccourcis.

13.5.En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte de dédommager Orderfox sur simple demande pour les créances et coûts résultant d’une infraction de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation ou toute autre loi, commise de manière délibérée ou par négligence.

14. Responsabilité et indemnisation (pour les utilisateurs non américains / for non-United States Users)

14.1.Conformément au présent accord, Orderfox engage sa responsabilité conformément aux dispositions ci-après ; toute autre responsabilité est exclue.

14.2.Pour les dommages causés délibérément ou négligemment par Orderfox, ses représentants légaux ou ses cadres dirigeants, ainsi que les dommages causés délibérément par des personnes auxiliaires, Orderfox se porte entièrement responsable. En cas de faute grave causée par des personnes auxiliaires, la responsabilité est définie conformément à la réglementation relative à une négligence légère mentionnée ci-après.

14.3.Pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé, causés délibérément ou négligemment par Orderfox ainsi que ses représentants légaux ou personnes auxiliaires, Orderfox se porte entièrement responsable. Orderfox se porte responsable des dommages résultant de l’absence des propriétés garanties, y compris du montant compris dans l’assurance, identifiable par Orderfox lors de la soumission de l’assurance.

14.4.Orderfox engage sa responsabilité du fait des produits défectueux conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux en Allemagne, Autriche et Suisse.

14.5.Orderfox se porte entièrement responsable des dommages résultant de la violation d’obligations majeures par Orderfox, ses représentants légaux ou personnes auxiliaires. Les obligations majeures sont des obligations essentielles qui constituent la base de l’accord, ont été décisives pour la conclusion de l’accord et dont l’utilisateur est en droit d’attendre l’exécution. Si Orderfox enfreint ces obligations majeures par négligence, sa responsabilité se limite à la réparation des dommages prévisibles et typiques (désigné ci-après « dommage typique »). En principe, le dommage typique se limite au montant fixé. Dans ce cas, le dommage typique est limité à CHF 1.000,00. Cela ne s’applique pas dans des cas isolés si la restriction est inappropriée du point de vue de l’équité.

14.6.Sans atteinte à la clause de responsabilité de ces Conditions générales, Orderfox n’est pas responsable de la perte des données, lorsque le dommage aurait pu être évité si l’utilisateur avait satisfait à son obligation de sauvegarde des données. Dans tous les cas, une faute partagée sera imputée à l’utilisateur. En cas de résiliation, l’utilisateur est responsable de la sauvegarde anticipée de ses données.

15. Responsabilité et indemnisation / Liability and damages (pour les utilisateurs américains / for United States Users)

15.1.TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT SHALL WE BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, OR ANY OTHER DAMAGES OR LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATED TO (A) THESE TERMS, (B) CONTENT AND/OR YOUR USER CONTENT, (C) THE WEBSITE, AND/OR (E) ANY ASPECT OF THE WEBSITE, HOWEVER CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (BREACH OF CONTRACT, BREACH OF WARRANTY, NEGLIGENCE, PRODUCTS LIABILITY, STRICT LIABILITY, OR OTHERWISE) AND EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OF LIABILITY FOR PERSONAL INJURY, OR OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. IN NO EVENT SHALL OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES EXCEED AN AMOUNT GREATER THAN $125 USD. THE FOREGOING LIMITATIONS WILL APPLY EVEN IF THE ABOVE STATED REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.

15.2.YOU AGREE TO INDEMNIFY, DEFEND, AND HOLD HARMLESS US AND OUR AFFILIATES FROM AND AGAINST ANY AND ALL CLAIMS, LOSSES, EXPENSES, DAMAGES, AND COSTS (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, DIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, AND INDIRECT DAMAGES), AND REASONABLE ATTORNEYS’ FEES, RESULTING FROM OR ARISING OUT OF, UNDER, OR RELATING TO: YOUR USE, MISUSE, OR INABILITY TO USE THE WEBSITE; ANY INFRINGEMENT OF A THIRD PARTY’S RIGHTS (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS); A BREACH OF A REPRESENTATION OR WARRANTY MADE BY YOU; YOUR USER CONTENT; ANY DEFAMATORY, OFFENSIVE, FRAUDULENT, OR ILLEGAL USE OF THE WEBSITE BY YOU; ANY IMPROPER DISCLOSURE OF CONTENT BY YOU; AND ANY VIOLATION BY YOU OF THESE TERMS, OUR PRIVACY POLICY, ANY OF OUR OTHER POLICIES.

15.3.TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU ON BEHALF OF YOURSELF OR THE ENTITY THAT YOU REPRESENT, YOUR PERSONAL REPRESENTATIVES, AND YOUR HEIRS, HEREBY VOLUNTARILY AGREE TO RELEASE, WAIVE, AND DISCHARGE ALL CLAIMS, ACTIONS, DEMANDS, SUITS, OR PROCEEDINGS (“CLAIMS”) AGAINST US AND OUR AFFILIATES, INCLUDING ANY AND ALL LIABILITY FOR ACTUAL AND/OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, COSTS, AND EXPENSES (INCLUDING LITIGATION COSTS AND ATTORNEYS’ FEES) OF EVERY KIND AND NATURE ARISING FROM OR IN ANY WAY RELATED TO (A) THE WEBSITE, (B) CONTENT, AND/OR YOUR USER CONTENT, AND/OR (C) ANY INACCURACY, UNTIMELINESS, OR INCOMPLETENESS OF ANY AND ALL CONTENT OBTAINED OR ACCESSED BY OR THROUGH THE WEBSITE. FURTHER, IF YOU ARE A RESIDENT OF THE STATE OF CALIFORNIA, YOU WAIVE YOUR RIGHTS UNDER CALIFORNIA CIVIL CODE SECTION 1542, WHICH STATES, “A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS OR HER SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.” YOU UNDERSTAND THAT ANY FACT RELATING TO ANY MATTER COVERED BY THESE TERMS MAY BE FOUND TO BE OTHER THAN NOW BELIEVED TO BE TRUE AND ACCEPT AND ASSUME THE RISK OF SUCH POSSIBLE DIFFERENCES IN FACT. IN ADDITION, YOU EXPRESSLY WAIVE AND RELINQUISH ANY AND ALL RIGHTS WHICH YOU MAY HAVE HAD UNDER ANY OTHER STATE OR FEDERAL STATUTE OR COMMON LAW PRINCIPLE OF SIMILAR EFFECT, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.

16. Modifications des Conditions générales

16.1.Orderfox est en droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et durablement, sous réserve de respecter la procédure indiquée ci-après. Orderfox informera l’utilisateur des modifications au moins 3 (trois) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. L’utilisateur peut s’opposer aux modifications dans un délai de 3 (trois) semaines après réception de la lettre d’information.

16.2.En l’absence d’opposition ou dans le cas où l’utilisateur accepte expressément les modifications, les modifications seront effectives à la date d’entrée en vigueur communiquée. Dans le cas où l’utilisateur fait opposition dans les délais indiqués, Orderfox peut, à sa convenance, poursuivre l’accord aux conditions antérieures ou le résilier en respectant un préavis d’1 (un) mois à compter du dernier mois civil correspondant. Dans sa lettre d’information, Orderfox doit informer l’utilisateur des modifications apportées, mais aussi de son droit d’opposition, du délai de résiliation à respecter, des conséquences de l’opposition et du dépassement du délai.

16.3.Dans le cas des clients particuliers, Orderfox a le droit de modifier les Conditions générales dans les cas suivants :

  • lorsque la modification sert à concilier les Conditions générales avec la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ;
  • lorsque la modification permet à Orderfox de se conformer aux décisions judiciaires ou administratives obligatoires ;
  • lorsque les nouveaux services d’Orderfox, ou éléments de services ainsi que les processus techniques ou organisationnels nécessitent une description dans les Conditions générales ;
  • lorsque la modification est uniquement avantageuse pour l’utilisateur.

17. Juridiction et droit applicable

17.1.Les relations juridiques entre Orderfox et les clients professionnels sont exclusivement soumises au droit de la principauté du Liechtenstein – à l’exclusion du droit supranational et du droit de renvoi interétatique et supranational, qui ne renvoient pas au droit matériel de la principauté du Liechtenstein. L’accord sur le droit applicable s’applique également lorsque l’utilisateur est domicilié à l’étranger professionnellement et/ou personnellement./p>

17.2.Le lieu d’exécution est le siège d’Orderfox à Ruggell. Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de l’accord ou en relation avec l’accord est celui de la juridiction du siège d’Orderfox à Ruggell, à condition que le client soit un professionnel. Orderfox se réserve le droit d’exercer une action en justice auprès des tribunaux du domicile de l’utilisateur.

17.3.L’utilisateur peut transmettre à des tiers des réclamations reposant sur cet accord à l’encontre d’Orderfox, uniquement après consentement écrit d’Orderfox.

17.4.Les langues contractuelles sont : anglais, anglais américain, allemand, danois, espagnol, mexicain, français, croate, italien, hongrois, hollandais, norvégien, polonais, portugais, brésilien, roumain, slovaque, slovène, suédois, turc, tchèque, russe, japonais, coréen et chinois.

17.5.Orderfox ne veut pas et n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

17.6.Pour les utilisateurs américains / For United States Users: We are an independent contractor only. These Terms of Use do not create any employer-employee, agency, joint venture, or partnership relationship.

17.7.Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales sont ou deviennent caduques, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes, à condition que la détermination de l’efficacité des Conditions générales restantes ne soit pas légalement obligatoire. La/les disposition(s) caduque(s) sont en fait remplacées par un règlement se rapprochant le plus possible de l’objet économique de la/des disposition(s) caduque(s) que suivent les parties, sur la base d’une interprétation de complément. Il en va de même pour combler certaines lacunes réglementaires.

18. Pour les utilisateurs américains / For United States Users: Trademarks and Intellectual Property

18.1.Trademarks. Orderfox and all other graphics, logos, page headers, button icons, scripts, service names and other content that we use, manage or control are trademarks, registered trademarks or trade dress of ours or our subsidiaries, officers, employees, independent contractors, suppliers, representatives, licensors, licensees, successors, assigns, agents, partners, or other affiliates (collectively “Affiliates”) in the United States or other countries or both. No one may use these trademarks or trade dress in connection with any product or service that is not our product or service without our express written permission. All other trademarks that appear on the Website are the property of their respective owners, who may or may not be affiliated with, connected to, or sponsored by us or any of our Affiliates.

18.2.Copyright. Except for content under license to us, we claim copyright and all copyright protection afforded, under international law and United States law relating to all text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, digital downloads, data compilations, software (ours or our software suppliers), and all other content on the Website. The compilation of all content on the Website is our exclusive property, and it is similarly protected. We also claim a copyright, and all copyright protection afforded, under international law and United States law to all material described in the trademarks section above. Your access to all information and content located on the Website is strictly permitted through the license granted to you under these Terms of Use. Except for the license granted to you and for the licenses granted to us in these Terms of Use, all rights, title, and interest in content, in all languages, formats, and media throughout the world, including all copyrights, are and will continue to be the exclusive property of ourselves and other parties. Except as permitted by these Terms of Use, you are prohibited from modifying, copying, distributing, displaying, publishing, selling, licensing, creating derivative works, or otherwise exploiting any content available on or through the Website without our prior written permission, or in the case of content owned by a third party, without first receiving permission from the owner of that content. You may not alter or remove any trademark, copyright or other notice from copies of the content.

18.3.Infringement Claims. We respect the intellectual property of others and ask that Users do the same. In connection with the Website, we have adopted and implemented a Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) policy respecting intellectual property that provides for the removal of any infringing or unauthorized materials and for the termination of a User’s ability to use our Website, in appropriate circumstances, if we determine that a User is infringing on the intellectual property rights of others. If you believe that a User is, through the use of the Website, unlawfully infringing by submitting unauthorized content, and wish to have the allegedly infringing or unauthorized material removed, the following information in the form of a written notification (pursuant to 17 U.S.C. § 512) must be provided to our designated copyright agent (“Designated Agent”): your physical or electronic signature; identification of the works or rights that you claim to have been infringed; identification of the content on the Website that you claim is infringing and that you request us to remove; sufficient information to permit us to locate such content; your address, telephone number, and e-mail address; a statement that you have a good faith belief that use of the objectionable content is not authorized by the copyright or other rights owner, its agent, or the law; and a statement that the information in the notification is accurate, and that, under penalty of perjury, you are either the owner of the copyright or other right that has allegedly been infringed or violated or that you are authorized to act on behalf of the copyright or other rights owner. Note that, pursuant to 17 U.S.C. § 512, any misrepresentation of material fact in a written notification automatically subjects the complaining party to liability for any damages, costs, and attorney’s fees incurred by us in connection with the written notification and allegation of copyright infringement.

18.4.Our Designated Agent is:
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